Question 1

Quelles sont les modalités d’inscription à une formation ?

Accepted Answer

L’inscription s’effectue selon un processus formalisé comprenant :
- une demande d’information ou de préinscription
- une analyse des besoins et, le cas échéant, des prérequis
- la transmission d’un programme détaillé et des modalités pratiques
- la validation administrative par la signature d’une convention de formation (entreprise, financeur) ou d’un contrat de formation professionnelle (particulier)

L’inscription devient définitive après validation du dossier complet et respect des délais légaux.

Question 2

Existe-t-il un délai de rétractation ?

Accepted Answer

Oui.
 Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation est conclue avec un particulier à titre individuel, un délai de rétractation de 14 jours calendaires (Code de la consommation) s’applique à compter de la signature du contrat.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.

Question 3

Quels sont les modes de financement possibles ?

Accepted Answer

Les formations peuvent être financées selon plusieurs modalités :
- financement personnel
- financement par l’employeur
- prise en charge par un OPCO
- financement via des dispositifs publics ou mutualisés (selon éligibilité)

Les modalités applicables sont précisées avant toute inscription.

Question 4

Quelles sont les modalités de paiement ?

Accepted Answer

Les modalités de paiement respectent strictement le cadre réglementaire.

- Pour les financements individuels, les modalités de paiement respectent strictement l’article L.6353-6 du Code du travail, notamment le plafonnement du premier versement à 30 %  du montant de la formation HT après expiration du délai de rétractation.
- Facturation conforme aux conventions signées pour les entreprises ou financeurs
- Le solde exigible uniquement après réalisation de la formation pour l’autofinancement, et selon les règles spécifiques OPCO / financeurs 
- Émission de factures et justificatifs selon les exigences des organismes financeurs (facturation selon accord).

Les échéanciers sont précisés contractuellement.

Question 5

Qui peut bénéficier d'un tarif préférentiel ?

Accepted Answer

Si vous êtes étudiant, sans emploi ou rencontrez des difficultés financières, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel. Contactez-nous et nous évaluerons ensemble votre dossier et  les solutions.

Question 6

À quel moment le paiement est-il exigé ?

Accepted Answer

Le paiement intervient :
au moment de la réservation, 30% du montant HT (si applicable)
après expiration du délai de rétractation (si applicable)
et selon l’échéancier défini dans le contrat ou la convention

Pour les financements par un tiers (OPCOs, entreprise), la facturation est effectuée selon les règles propres au financeur.

Question 7

Que se passe-t-il en cas d’abandon ou d’interruption de la formation ?

Accepted Answer

En cas d’abandon ou d’interruption :
- seules les prestations effectivement réalisées peuvent être facturées
- un justificatif est établi (émargements, suivi pédagogique)
- les conditions financières sont appliquées conformément au contrat ou à la convention
> abandon tardif = facturation possible,
> force majeure = facturation au prorata (L.6353-7),
> remboursement ou report encadré,
> distinction claire entre particulier et financeur.

Toute situation est analysée individuellement.

Question 8

Qui peut répondre aux questions administratives ou financières ?

Accepted Answer

Un référent administratif identifié est disponible pour répondre à toute question relative :
- à l’inscription
- aux conventions ou contrats
- aux modalités de paiement
- aux relations avec les financeurs

Ses coordonnées sont communiquées dans les documents d’accueil.

Question 9

Les conditions financières sont-elles communiquées à l’avance ?

Accepted Answer

Oui.
 Avant toute inscription définitive, l’apprenant reçoit :
- le programme de formation
- les objectifs et modalités pédagogiques
- les modalités d’évaluation
- le coût de la formation et les conditions de règlement

Pas de surprise, toutes les informations ou conditions financières sont communiquées avant l'inscription.

Question 10

En cas de doute, dois-je me fier au contrat, à la convention ou à la FAQ ?

Accepted Answer

En cas de divergence, les dispositions du contrat ou de la convention de formation prévalent sur les informations figurant dans la FAQ.

Question 11

Comment sont tracées les démarches d’inscription et de paiement ?

Accepted Answer

Toutes les étapes sont documentées et archivées :
- demandes initiales
- évaluation des besoins, propositions d'adaptation
- contrats ou conventions signés
- échanges liés au financement
- les documents liés à la formation (supports, convocations, émargements, etc)
- factures et preuves de règlement
- attestation de fin de formation

Ces éléments sont conservés conformément aux exigences Qualiopi et aux contrôles administratifs.

Question 12

Comment puis-je faire une réclamation ?

Accepted Answer

Toute réclamation peut être adressée par écrit (email ou formulaire dédié).
contact@nin3d.fr
nin3D, 58 rue de Monceau 75008 Paris
 
nin3D a mis en place un process afin de garantir la prise en compte, le traitement rapide et efficace des réclamations . Notre objectif est de vous apporter la meilleure réponse possible et d’améliorer continuellement la qualité des prestations de Nin3D.

Votre demande est traitée selon plusieurs étapes 
- Accusé de réception sous 48 heures ouvrées
- Analyse de la réclamation par le responsable qualité ou le référent désigné dans un délai raisonnable
- Traitement de manière objective
- Réponse écrite argumentée apportée dans un délai de 10 jours ouvrés
- Action corrective ou préventive si nécessaire
- Le traitement est consigné dans le registre des réclamations

La réclamation est considérée comme close après envoi de la réponse et/ou
mise en œuvre des mesures

Question 13

Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Accepted Answer

Oui.
 Les données des apprenants sont traitées dans le strict respect du RGPD :
- finalité pédagogique et administrative uniquement
- accès limité aux personnes habilitées
- durée de conservation définie

Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact-rgpd@nin3d.fr (mailto:contact-rgpd@nin3d.fr)ou nous envoyer un courrier à Nin3D - 58 rue de Monceau – 75008 Paris.